Droit à l’oubli : publication de la première grille de référence

Rendue publique à l’occasion des Rencontres de l’INCa, cette grille fixe les délais au terme desquels les anciens malades peuvent souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie. Le délai après la fin des traitements pour bénéficier des conditions standard est variable d’une pathologie à l’autre.

 

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