Documents statutaires

STATUTS

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par La Loi du 1er Juillet et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :  « Société Française et Francophone de Psycho-Oncologie» (SFFPO).

Article 2

L’Association a pour but de :

• Promouvoir le développement des soins psychiques en cancérologie
• Promouvoir l’intégration de la dimension psychologique et relationnelle tout au long du parcours de santé des patients de tout âge en oncologie et onco-hématologie.
• Favoriser l’abord sur le mode pluridisciplinaire des problématiques psychologiques et psychiatriques propres à ce champ
• Développer l’information et la formation des acteurs de l’oncologie et de l’onco-hématologie
• Soutenir les recherches dans ce domaine.Développer et renforcer la communauté francophone en psycho-oncologie par tout moyen : colloques, échanges cliniques, publications, partenariats de recherche et de formation…
• La langue officielle des congrès, réunions et formations est le français.

Article 3

Son siège social se trouve à Paris, au 14 rue Corvisart 75013 Paris. Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration et après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 4

L’Association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres d’honneur.

Article 5

Pour faire partie de l’association, les personnes physiques doivent présenter leur demande d’adhésion par écrit en retournant le bulletin d’adhésion, accompagnée d’une lettre de motivation et d’un curriculum vitae exposant le parcours professionnel. Cette demande dans sa totalité doit être adressée au secrétaire général de l’association qui la présente au conseil d’administration qui statue à la majorité des présents et représentés. Les personnes morales pouvant adhérer à la société sont des associations de professionnels ou sociétés savantes dont les buts sont compatibles avec ceux de la SFFPO.  Ces personnes morales doivent de la même façon adresser au secrétaire général de l’association le bulletin d’adhésion complété accompagné d’une lettre de motivation signé de leur-e Président-e, ainsi que leurs statuts.

Article 6

Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale. La cotisation est exigible au début de chaque année.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes  physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui ont œuvré de façon particulièrement significative dans le champ de la psycho-oncologie. Les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer leur cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote et ne font partie du conseil d’administration que s’ils ont été élus. Ils assistent à l’Assemblée générale.

Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui soutiennent matériellement ou financièrement l’association (en dehors des congrès ou manifestations de l’association). Les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer leur cotisation. Ils n’ont pas le droit de vote mais assistent à l l’Assemblée générale.

La qualité de membre de l’Association se perd :

• Par démission
• Par décès
• Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement des cotisations pendant deux années consécutives ou pour motif grave, à la majorité des ¾  des présents ou représentés.

Article 8

Les ressources de l’Association comprennent :

• Les cotisations de ses membres,
• Les bénéfices des congrès, formations et autres manifestations,
• Les sommes versées par les membres bienfaiteurs (en dehors du soutien versé pour les congrès ou les autres manifestations),
• Les subventions publiques ou privées.

Article 9

L’association est administrée par un Conseil composé de 12 membres au moins et 24 au plus, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation.

La présence au Conseil d’Administration de représentants issus de pays francophones est favorisée par la réservation d’un siège par pays. Le dit pays peut présenter un ou plusieurs  membres pour ce poste.

En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son élection définitive par la plus prochaine Assemblée Générale.

Toutefois, le mandat de l’Administrateur ainsi élu, prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat de l’Administrateur remplacé.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau (ou Comité Directeur), composé de :

• 1 Président,

• 1 Vice-président,

• 1 Secrétaire Général et 1 Secrétaire adjoint,

• 1 Trésorier et 1 Trésorier adjoint

Les membres du Bureau sont élus pour deux ans, et rééligibles sans limitation.  Les trois postes de Président, Trésorier et Secrétaire général doivent être pourvus par des personnes physiques ayant pour lieu d’exercice principal la France.

Article 10

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et à chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres. La présence du tiers au moins des membres est nécessaire à la validité de ses délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du président est double. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, un membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois conseils d’administration consécutifs, sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès verbal des séances, les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Les membres du conseil d’administration n’ont droit à aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

Article 10bis

Le Conseil d’administration propose la création de commissions adéquates pour les problématiques qui le nécessitent. Toute commission doit être animée par un membre du conseil d’administration. Les commissions sont ouvertes à tous les membres actifs ou adhérents de l’association sur accord du responsable de la commission. La composition et les missions des commissions sont proposées par le responsable (un membre du conseil d’administration) et ensuite validées par le conseil d’administration. Les commissions établissent au moins une fois par an un rapport d’activité écrit présenté au conseil d’administration.

Article 11

Le bureau est l’organe exécutif de l’association.

Le Président représente l’association en justice et plus précisément dans tous les actes de la vie civile il préside le conseil d’administration il peut déléguer au vice Président ou à un membre du conseil d’administration à titre exceptionnel et temporaire une partie de ses pouvoirs. En cas d’absences prolongées du Président le vice Président assure l’intérim. Le Président ordonne les dépenses de l’association et il est responsable devant le conseil d’administration de l’exécution de son mandat. Le Président veille au respect des statuts et du règlement intérieur.

Le secrétaire général, éventuellement aidé par un secrétaire adjoint, établit le procès verbal des séances de toutes les instances de l’association. Il rédige les convocations aux instances de l’association.

Le trésorier, éventuellement aidé par un trésorier adjoint, a la charge de la gestion financière de l’association. Il mandate les dépenses et encaisse les recettes. Il est garant de la bonne tenue des comptes de l’association et s’assure de la rédaction des bilans financiers et comptes de résultats.

Article 12

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association à jour de leurs cotisations, les membres bienfaiteurs et d’honneurs.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou à la demande du quart au moins des membres actifs de l’Association. Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire général par courrier ou voie électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président de l’association assisté des membres du Bureau, expose le rapport moral de l’exercice précédent qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée générale. Le Trésorier de l’association rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur les seules questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il a lieu au renouvellement des membres de l’association au scrutin secret.

Article 13

Si besoin est, notamment pour toute modifications des statuts, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs et à jour de leurs cotisations, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres de l’association présents ou représentés. Et si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Article 14

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association doit être convoquée spécialement à cet effet, suivant les modalités prévues ci-dessus à l’article 13. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, l’Assemblée désigne alors un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation de l’actif net de l’Association, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901. Cet actif sera versé suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale, à une ou plusieurs œuvres françaises dont les buts et l’objet se rapprocheront le plus de ceux de l’Association.

Article 15

Le Président du Conseil d’Administration de l’Association doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Les registres et pièces comptables sont présentés sans déplacements, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

Article 16

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur et le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Votés à Nancy le 15 Novembre 2018

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 : Conseil d’administration et Bureau

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Société.

Composé de 12 membres au moins, élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 4 ans, il comprend un nombre maximal de 25 membres.

Le Bureau, élu nominalement par le Conseil d’Administration à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées, à condition que le quorum soit atteint, est composé par les sept membres prévus par l’article 9 des statuts. Cependant, il peut être complété, par décision du Conseil, de conseillers techniques ou chargés de missions dans des domaines particuliers. Les membres du Bureau, quel que soit le poste qu’ils occupent, devront participer à la promotion de la Société.

Article 2 : Commissions

Le Conseil d’Administration organise, au sein de la Société, toutes commissions ou groupes de travail, utiles à son fonctionnement. Il en désigne les responsables. Les commissions devront présenter leur rapport au Président de la Société et au Conseil d’Administration.

Article 3 : Délégations

Pour faciliter le fonctionnement de la Société, le Président, sous sa responsabilité, peut déléguer à un Vice-président ou au Secrétaire, une partie de ses pouvoirs, notamment en matière d’engagement des dépenses dans les limites budgétaires, et sous réserve de la fixation d’un plafond affecté.

Article 4 : Conseil scientifique

Il est formé un Conseil Scientifique qui donne son avis sur toutes les questions qui lui sont
soumises par le Conseil d’Administration. Le Conseil Scientifique est présidé par le Président de la Société. Ses membres, dont le nombre n’est pas limité, sont cooptés par le Conseil d’Administration, après avis des membres y siégeant déjà. Ils peuvent être radiés par le Conseil d’Administration, s’ils n’assistent plus aux réunions durant plus d’un an sans excuse, ou ne s’impliquent plus dans les activités de la Société. A cet effet, la composition du Conseil Scientifique fait l’objet d’une révision annuelle par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Bulletin de la société

Un bulletin trimestriel est édité et diffusé par la Société auprès de tous les membres adhérents, ainsi que dans les milieux professionnels de la psychiatrie, de la psychologie et de la cancérologie. Le Conseil d’Administration nomme les membres du Comité de Rédaction et du Comité de Lecture. Le Président de la Société est Directeur de la Publication. Le Conseil d’Administration en règle les modalités de financement, d’édition et de diffusion.

Article 6 : Antennes régionales

Des Antennes Régionales de la Société peuvent être constituées. Elles n’ont pas la personnalité morale mais sont constituées d’un groupe de travail approprié à leur objectif, dont le responsable est agréé par le Conseil d’Administration de la Société. Elles disposent d’une large liberté d’action, sous réserve du respect des orientations générales de la Société. L’autorisation de création de l’Antenne doit être donnée par le Conseil d’Administration de la Société, et faire l’objet d’une lettre expresse du Président de la Société. Tous les membres d’une Antenne doivent être adhérents de la Société et payer directement leurs cotisations à cette dernière. Les Antennes ne peuvent percevoir des cotisations mais peuvent bénéficier de fonds, sous forme d’aides financières, publiques ou privées. Elles ouvrent alors un compte bancaire ou postal propre à leur groupe, avec l’autorisation préalable obligatoire du Bureau National de la Société. Le Trésorier de l’Antenne est habilité à gérer ce compte sous réserve d’une transmission au Trésorier National de la Société:

• d’un état trimestriel du compte, appuyé par les pièces justificatives de recettes et de dépenses,
• d’un rapport financier annuel à annexer au compte annuel national de la Société.

De même, le responsable de l’Antenne devra transmettre au Bureau National de la Société, un rapport annuel d’activité.

Dernière mise à jour : janvier 2009